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Maintien du seuil de réduction d’impôt pour les versements au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté…

Posté le 18 janvier 2012

Le plafond de la réduction d’impôt de 75% consentie pour les dons au profit d’organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, n’est pas modifié par les lois de finances. Il reste donc à 521 euros pour les dons effectués en 2012.

En effet, la revalorisation du plafond est calquée, selon l’article 200 1ter alinéa 2 du Code général des impôts, sur celle de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Or, la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a reconduit le barème de l’impôt sur le revenu applicable en 2010.

En effet, si en principe, le barème est revalorisé de manière annuelle, pour tenir compte de l’évolution des prix à la consommation hors tabac, le plan de rigueur a gelé cette indexation pour deux ans (pour les déclarations de revenus 2012 et 2013).

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