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Don manuel : attention danger…

Posté le 10 août 2012

Tous les moyens sont bons pour échapper aux douloureux droits de succession et frais de notaire. On fait un don manuel en espérant qu’il tombe aux oubliettes avec les années. Cependant, il s’agit d’un cadeau empoisonné car le bien transmis manuellement peut refaire surface. Et là, l’administration ne vous rate pas.

Le don manuel est semble-t-il une pratique courante en France. Faut-il encore qu’elle soit discrète ou que vous ayez beaucoup de chance. Votre premier ennemi c’est l’héritage. En attribuant un don manuel, vous lésez la procédure successorale. Si l’un des héritiers arrive à prouver l’absence du bien que vous avez donné à untel, celui-ci risque non seulement le courroux de la justice, mais aussi qu’on lui enlève le bien en question. Le litigieux objet va alors réintégrer l’actif successoral. Pire, il sera estimé non pas à sa valeur au moment de la donation, mais à celle de sa révélation. Vos héritiers vont être mis à mal s’il s’agit d’un bien immobilier ou d’une valeur mobilière. Certes, si untel est étranger à la famille, il ne sera pas appelé à la succession car le bien en question risque de ne pas être connu de la famille. Toutefois, méfiez-vous : le fisc a l’œil de lynx…

Ne jouez pas avec le fisc

Vous voulez donner une somme d’argent à votre fils pour lui permettre d’acheter comptant une maison. Ce que vous ignorez, c’est que l’administration peut prouver qu’au moment de l’achat votre progéniture n’avait pas d’actif disponible pour l’acquisition (pour le fisc, il faut toujours prouver l’origine des fonds). Assurez-vous de laisser un écrit justifiant le don car l’administration enregistre toute somme d’argent injustifiée comme des revenus dissimulés. Si le bénéficiaire du don est pris la main dans le sac, il doit déclarer le don manuel dans le délais d’un mois. Ensuite, la note risque d’être salée. Soit le don est une somme d’argent, il est alors soumis aux droits de donation pour sa valeur nominale. Quant à un bien, c’est sa valeur au jour de la révélation qui constitue la base d’imposition. Bien sûr, si le donataire est extérieur à la famille, il sera seulement redevable des droits de donation. Mais pour les héritiers, c’est la mauvaise limonade. Ils peuvent être exposés aux intérêts et aux pénalités allant jusqu’à 80 % ! Dans tous les cas, si le donataire n’est pas en mesure à justifier le don manuel, le fics le réintègre au revenu imposable auquel s’ajouteront les les intérêts du retard et les pénalités entre 40 et 80 %.

Simple cadeau d’usage ou grosse erreur ?

Rien n’oblige de déclarer le don manuel en France tant qu’on sait raison garder. S’il s’agit d’une grosse somme d’argent, d’un objet cher à vos autres héritiers ou d’un bien immobilier : méfiance. Il vaut mieux passer par un acte sous seing-privé, un acte notarié ou encore un formulaire d’enregistrement auprès du fisc. Il est évident que vous aurez des frais à payer. Mais en agissant ainsi, vous pourrez même faire bénéficier votre donataire d’un abattement fiscal. A vous de peser le pour et le contre pour mieux protéger vos proches.

Bon à savoir : Seule une donation officielle permet d’assurer l’égalité entre les enfants et de conserver une trace indélébile de la somme reçue par les bénéficiaires mariés sous régime de communauté.

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