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« Sans enfants, il est nécessaire de tout prévoir à l’avance »

Posté le 3 octobre 2011

Que devient le patrimoine en l’absence d’enfants ? Comment favoriser certains proches ou faire un don à une fondation ? Réponses de Sophie Gonsard, spécialiste de la stratégie patrimoniale chez Althémis.

Comment se passe la succession d’un couple marié sans enfants? Les parents ou les frères et sœurs sont-ils privilégiés ?

Sophie Gonsard .- Bien des successions se déroulent encore sans testament, par simple application du code civil. Si la personne est mariée et qu’elle n’a plus ses parents, le conjoint hérite de tout, sauf éventuellement de la moitié des « biens de famille » existant encore « en nature » et reçus auparavant par le défunt de ses parents. Ces biens reviennent alors aux frères et sœurs du défunt. Si le défunt a encore un parent, ce dernier reçoit un quart de la succession en pleine propriété, et le conjoint, les trois quarts. Si deux parents subsistent, chacun reçoit un quart, et le conjoint, la moitié seulement. En revanche, les frères et sœurs ne reçoivent rien, ce qui surprend souvent nos clients.

Peut-on tout laisser à son conjoint ?

Avec une donation au dernier vivant ou un testament, le conjoint survivant peut recevoir la totalité de la succession. Sauf si le patrimoine provient d’une donation des parents : il existe alors un droit de retour légal pour une fraction, et il a été généralement prévu une clause de retour qui assure la restitution de l’intégralité aux donateurs en cas de décès de leur enfant sans descendance. Dans ce cas, le conjoint n’aura aucun droit sur ce patrimoine, ce qui peut s’avérer très délicat lorsqu’il s’agit de la résidence principale du couple… En présence d’une clause de retour, rien n’interdit à l’enfant de demander à ses parents d’en modifier les contours pour protéger son conjoint. Si l’on peut déshériter ses parents ou ses frères et sœurs, il n’est pas possible de déshériter son conjoint, qui est un héritier réservataire à hauteur du quart du patrimoine en l’absence d’enfant.

Les choses sont-elles très différentes dans le cas d’un couple pacsé ou vivant en concubinage ?

La différence avec les couples mariés est radicale, puisque la loi ne prévoit rien pour les concubins. En l’absence de dispositions, ce sont les parents (pour un quart chacun) et les frères et sœurs qui héritent, mais rien ne revient à la personne avec qui on partage sa vie, même depuis longtemps. Parents et frères et sœurs n’étant pas des héritiers réservataires, il est possible de les écarter de sa succession au profit du survivant du couple (aux mêmes exceptions que pour le conjoint). Mais sans pacs, le coût fiscal est quasiment rédhibitoire : 60 % de la valeur du bien partent en droits de succession après un abattement dérisoire de 1 594 €. Même avec un pacs, le testament s’impose, car le pacs ne prévoit pas de transmission en cas de décès (sauf un droit temporaire au logement d’un an).

Si l’on souhaite faire bénéficier une association ou une fondation d’une succession, comment procéder ?

Lorsque la famille est éloignée, ce choix est souvent envisagé. Après avoir vérifié que l’organisme retenu a la faculté de recevoir des legs ou le bénéfice de contrats d’assurance-vie sans taxation, il faut rédiger un testament en ce sens. On peut désigner un organisme, à charge pour lui de s’occuper par exemple d’entretenir la tombe du défunt ou de délivrer des legs particuliers à des personnes proches. Dans ce cas, on peut prévoir que ces legs seront nets de frais et de droits, qui seront alors à la charge de l’organisme. Si le patrimoine est important, la création d’une fondation abritée ou d’un fonds de dotation est possible.

Par Anne-Sophie Cathala
Article paru dans Le Figaro le 1er octobre 2011


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