Notre blog

Pensez à la transmission dès la cinquantaine…

Posté le 22 février 2012

INTERVIEW – Maître Bertrand Savouré revient sur l’importance d’anticiper successions et donations, afin d’effectuer une transmission sereine.

Le Figaro Magazine – Les Français transmettent-ils mieux leur patrimoine qu’il y a dix ans?
Maître Bertrand Savouré – Depuis une dizaine d’années, le cadre juridique a beaucoup changé. Les Français ont plus d’outils pour préparer leur succession, ils doivent les apprivoiser. L’aspect fiscal les influence beaucoup.
Pourtant, ce qui importe n’est pas seulement de saisir un avantage fiscal, mais de construire, dans de bonnes conditions fiscales, une transmission harmonieuse. Et cela est de plus en plus vrai, car la transmission est initiée plus tôt.

Quand faut-il penser à transmettre?

C’est un long processus. Commencer à y songer vers la cinquantaine me paraît une bonne idée.

Ne risque-t-on pas de regretter plus tard certains choix?

Les Français sont prêts à donner, mais ils veulent pouvoir changer d’avis. Des solutions existent. Une donation, sauf celle entre époux, n’est pas révocable, mais on peut faire en sorte qu’elle soit revue, avec l’accord des enfants. On peut, par exemple, se réserver la possibilité de changer le bien qui a été donné.

Quelles possibilités devraient être mieux utilisées?

Il est possible de penser sa transmission autrement. Par exemple en sautant une génération, les enfants peuvent renoncer à leur part au profit de leurs propres enfants. Le conjoint peut aussi, s’il hérite à un moment où il n’a pas besoin de tous les biens, renoncer à une partie d’entre eux au profit des enfants. Le législateur a donné beaucoup de liberté pour organiser la transmission d’un patrimoine. Mais ces nouvelles possibilités ont besoin d’être encadrées pour ne pas fragiliser les droits des héritiers, et donc l’ensemble de la transmission.

Que gagne-t-on en sautant une génération?

Prenons le cas d’un père ayant un patrimoine de 1 million d’euros qu’il veut transmettre à ses deux enfants. S’il donne 500 000 euros à son fils et autant à sa fille, les droits de donation s’élèvent à 164 000 euros. Si sa fille renonce à sa part au profit de ses deux enfants, les droits ne seront que de 150 000 euros. Et l’économie fiscale sera encore plus élevée si elle a un patrimoine à transmettre, elle conservera alors intact l’abattement par enfant.

A quoi faut-il veiller?

Il faut trouver un juste équilibre entre les parties. Attention aussi à prendre en compte l’assurance-vie. La désignation du bénéficiaire doit être cohérente avec ce que l’on veut faire globalement.* Rapporteur du 108e congrès des notaires qui se tiendra à Montpellier en septembre.


Aucun commentaire »


Laisser un commentaire