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BFM TV : CULTURE GEEK Le marché du Funéraire passe en mode connecté grâce à Edeneo…

Posté le 2 novembre 2013

Frédéric Simottel de BFM TV présente, dans sa chronique Culture Geek, un secteur d’activité en plein essor numérique.

En effet le marché funéraire passe lui aussi en mode connecté grâce à Edeneo !

 


Augmentation des frais de notaire en 2014…

Posté le 7 octobre 2013

LES DROITS DE MUTATION DITS, FRAIS DE NOTAIRE PASSERAIENT DE 3,8% À 4,5% EN 2014

calcul-plusvalue-immobiliere_333-272L’annonce a été faite cet été : les frais de notaire augmenteraient à partir de 2014 et seraient à la charge des acheteurs. Dans le projet de loi de finances 2014, il est prévu à l’article 58 que les départements pourront augmenter « le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 1594D du code général des impôts au-delà de 3,80% et dans la limite de 4,50% ». Cette hausse permettra aux départements de faire face aux difficultés financières survenues à la suite de l’augmentation des coûts des dépenses sociales comme le financement du revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).Concrètement, le montant des droits de mutation plus communément appelés, frais de notaire représentant actuellement 5,09% du prix de vente passerait à 5,79%.

LA HAUSSE DES FRAIS DE NOTAIRE EN DÉTAILS

Pour rappel, les droits de mutation sont à la charge de l’acheteur au moment où il achète un bien immobilier. Ils se décomposent ainsi :
les émoluments du notaire les droits de mutation (représentent actuellement 5,09% et passeraient à 5,79%) la contribution de sécurité immobilière les émoluments de formalités et frais diversAu total, ces frais représentent 7% du prix du bien vendu (dans le cas d’un achat d’un bien ancien).

Copyright @nexity.fr Publié le 01/10/2013


Contrats obsèques : la loi bancaire prévoit d’améliorer les pratiques commerciales…

Posté le 30 août 2013

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Certaines dérives constatées sur les contrats obsèques devraient, en théorie, bientôt ne plus avoir cours. La nouvelle loi bancaire, adoptée le 22 mars au Sénat, comprend en effet deux articles additionnels (23 bis et 23 ter) destinés à améliorer les pratiques commerciales de ces contrats destinés au préfinancement des obsèques de ceux qui les souscrivent.

 

 

DISPOSITIONS JAMAIS APPLIQUÉES

Ces articles, présentés sous forme d’amendements par le sénateur PS de Mayotte Thani Mohamed Soilihi et adoptés en séance publique, reprennent en réalité des dispositions déjà évoqués voire adoptées dans divers textes (notamment le projet de loi sur la protection des consommateurs de 2011), mais jamais appliquées.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Pour éviter toute confusion et « mettre fin aux contrats d’assurance vie déguisés », il est d’abord prévu que « les formules de financement d’obsèques prévoient expressément l’affectation à la réalisation des obsèques du souscripteur ou de l’adhérent, à concurrence de leur coût, du capital versé au bénéficiaire ». Cette disposition sera insérée dans le code général des collectivités territoriales, à l’article L. 2223-33-1. L’article 23 bis précise en outre que la description du contenu des prestations funérairesproposées dans un contrat obsèques doit être non seulement « détaillée », mais aussi « personnalisée ».

PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

La loi rappelle ensuite que ces contrats sont éligibles au mécanisme de la participation aux bénéfices, et qu’ils ont par conséquent vocation à être revalorisés conformément à ce que prévoit l’article L 132-5 du code des assurances sur la répartition des bénéfices techniques et financiers. La loi funéraire prévoyait une revalorisation au taux d’intérêt légal, qui n’a jamais été appliquée. Une information annuelle est en outre due au souscripteur.

Copyright @argusdelassurance.com Publié le 25/03/2013


Sambreville: Vanessa est désemparée, elle ne peut récupérer les cendres de sa maman à cause d’une procédure…

Posté le 8 août 2013

Être face au décès de sa maman et ne pouvoir respecter ses dernières volontés. Voilà la situation terrible que Vanessa Depasse, Sambrevilloise, vit actuellement. Les cendres de sa maman sont bloquées au crématorium pour un problème de procédure alors qu’elle souhaitait que son urne soit chez elle, auprès de son mari. Désemparée, Vanessa appelle au secours.

Vanessa est dans l’impossibilité de respecter les dernières volontés de sa maman.

Jamais, de toute sa vie, Vanessa Depasse n’aurait cru se retrouver dans une telle situation de détresse. Une situation qu’elle ne souhaite à personne, même à son pire ennemi, dit-elle.

Le cœur serré, les yeux pleins de larmes, cette Sambrevilloise de 32 ans a rassemblé le peu de courage qui lui restait pour livrer son expérience.

Lentement, timidement, elle a poussé la porte de notre rédaction pour nous conter son histoire.

«  Voilà bientôt deux semaines que ma maman, Josiane Somville, est décédée et que je suis incapable de faire mon deuil. Elle a été incinérée à Bruges et, depuis, ses cendres sont bloquées là-bas, alors qu’elle avait toujours désiré que papa reprenne ses cendres chez lui. Je lui avais juré de respecter ses dernières volontés et j’en suis incapable…  »

La voix brisée par les sanglots, Vanessa marque une pause, avant de reprendre son récit. «  Tout cela arrive à cause d’une loi complètement débile, qui veut que tous les membres de la famille proche marquent leur accord pour qu’une personne emmène une urne chez elle.

Or, mes deux demi-sœurs s’opposent au fait que mon père reprenne l’urne. Pourtant, il s’est levé chaque nuit pour la soigner, la soulager, malgré le fait qu’il ait 73 ans et qu’il ne soit pas non plus en bonne santé. Aujourd’hui, je ne sais plus quoi faire. »

Copyright @ lanouvellegazette.be Publié le 31/07/2013

Avec Edeneo, Vanessa ne serait pas dans cette situation et aurait pu ainsi voir les dernières volontés de sa maman se réaliser comme souhaitées…

N’attendez pas, inscrivez vous sur Edeneo !
A très vite.
Sébastien


Impôt sur la mort : la France crève le plafond…

Posté le 16 juillet 2013

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Tout d’abord, il faut bien comprendre que la mort, aussi douloureuse et terminale soit-elle, ne constitue en rien un rempart pour les sévices fiscaux. Même mort, vous serez l’objet de tractations et de déclarations, de taxes et de ponctions, bien plus souvent financières qu’organiques. On pourra lire, pour illustrer, la façon dont Bercy impose le transport de défunts.

Et puis, soyons honnêtes : la France n’a pas le monopole de l’imposition sur la mort. Beaucoup (trop) de pays pratiquent encore cet acte honteux. Cependant, l’acte n’est pas pratiqué de la même façon d’un pays à l’autre. Certains pays ont la main plus lourde que d’autres, d’une part, et n’envisagent pas l’égalité des citoyens devant l’impôt de la même façon.

L’avantage de l’Internet, c’est qu’il permet à présent de comparer les différents régimes fiscaux plus ou moins vexatoires en place dans les différents pays d’Europe. En fouillant, on trouve des choses intéressantes qui permettent de faire quelques comparaisons. Pour rendre les choses plus parlantes, et afin de comparer ce qui est comparable, j’ai procédé à l’établissement de l’impôt pour différentes successions dans un cas simple : un ascendant décède sans collatéral (pas de femme ou pas de mari, selon le cas), et laisse une somme donnée à son unique enfant. J’ai choisi quatre sommes : 10 000 euros d’héritage, 100 000, 1 million et 10 millions. La première correspond à un petit héritage d’une famille très modeste. Le second représente un héritage de la classe moyenne. Le troisième est celui d’une famille aisée, et le quatrième, d’une famille riche.

En fonction de votre pays de résidence, vous serez plus ou moins ponctionné. Certains pays n’ont même aucun impôt sur les successions, soit totalement, soit dans les cas les plus simples comme celui que j’ai défini (héritage versé aux descendants directs), comme la Suisse, le Luxembourg, Chypre, Malte, le Portugal, l’Estonie, l’Autriche, la Bulgarie ou la Suède. Le crin-crin habituel des jaloux et des envieux n’a semble-t-il pas fonctionné dans ces pays, qui attirent toujours plus les familles désireuses de transmettre autre chose que des problèmes à sa progéniture.

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De ces pays européens qui pratiquent l’impôt sur la mort, on note qu’il est calculé sur une somme abattue d’un montant plus ou moins grand en fonction de la parenté. Typiquement, l’abattement sera plus grand pour un descendant direct. Magie du socialisme : plus on est riche, plus on a intérêt à faire des enfants, bénéficier des éventuelles allocations familiales, et exonérer son héritage de tout impôt grâce aux abattements. Par exemple, en Italie, l’abattement est d’un million d’euros, ce qui laisse une bonne marge de manœuvre.

Ensuite, une fois l’abattement appliqué, chaque pays y va de sa petite cuisine. Si l’on passe le cas évident des donations de son vivant, pénibles à faire et lourdement taxées en France et pas du tout en Angleterre par exemple, et qui permettent de réduire d’autant la somme finale en héritage, les mécanismes sont plus ou moins compliqués, plus ou moins bien expliqués (la loi fiscale française en la matière, écrite dans un sabir truffé de renvois et d’alinéas, est un régal) mais reviennent à peu près tous au même principe : des tranches de ponctions, et des taux qui grimpent à mesure que le patrimoine est élevé.

Les chiffres bruts de ce qui reste après le passage des sauterelles de l’État donnent ceci :

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Comme on le constate, le croque-mort fiscal commence à grignoter très tôt pour certains pays (Pologne par exemple). Mais pour d’autres, plus sages au début, ils se rattrapent avec brio sur les plus gros montants… Évidemment, tous ces chiffres, cela donne un peu mal à la tête. Si l’on élimine les pays qui ne pratiquent pas l’amputation fiscale post mortem, et qu’on calcule rapidement le taux global d’imposition en fonction de la somme imposée, on obtient un joli graphique dont je vous fais profiter ci-dessous. Comme d’habitude et sans surprises, c’est la France qui arrive en première position avec près de 45% de ponction. Que voulez-vous, en ce domaine, les crânes d’œuf de Bercy ont une maîtrise parfaite de leur outil, c’en est même effrayant.

À présent, et bien que je n’aie pas encore évoqué l’aspect inique de l’impôt sur les successions, on ne pourra pas empêcher le citoyen européen de poser une question évidente : puisque je peux m’installer où je veux en Europe pour mes vieux jours, pourquoi diable continuerais-je à rester en France (ou en Belgique, ou en Angleterre) si je me fais à ce point ponctionner ? D’autant que le soleil de Malte ou Chypre y est bien plus accueillant, et que la quasi-« flat tax » polonaise adoucit nettement le passage fiscal… Pas étonnant, dès lors, de constater que certains partent aussi pour cette raison.

En outre, ceux qui amassent un pécule, fût-il modeste, le font toujours par le biais d’un travail rémunéré (donc taxé, à plusieurs chefs), ou dans des opérations qui auront créé de la richesse (création ou perpétuation d’une entreprise, développement d’une activité, par exemple) elle-même systématiquement taxée tout au long de son existence. Le capital ainsi constitué aura été ponctionné pendant toute sa constitution.

Pire, lorsqu’un couple amasse un capital, l’impôt sur les succession amputera post mortem une première fois à la mort du premier conjoint, puis une seconde fois lorsque l’héritage partira aux descendants. Quelle justice y a-t-il dans la première imposition alors que le conjoint survivant a déjà payé le fisc lors de la constitution du capital ? Quelle justice y a-t-il dans la seconde imposition, qui s’ajoute à la première, déjà inique ?

Soyons bien clairs : ce que l’État ampute fiscalement après votre mort, c’est ce qu’il a bien voulu vous laisser de toutes vos activités précédentes où il s’était déjà servi. De façon évidente, l’impôt sur la mort est un impôt sur une somme déjà imposée à de multiples reprises. Comment peut-on parler, à ce moment, d’une nécessaire redistribution de richesse alors que ce qui reste a déjà subi cette redistribution ? Comment parler de justice, d’équité, de participation du citoyen à la vie de l’État alors que ce dernier s’est déjà servi ? Comment ne pas voir que sous couvert de répartition des richesses, l’État se livre avec cet impôt-là au plus inique des pillages puisqu’il incitera tous ceux qui le peuvent à fuir le pays tant qu’ils le peuvent, volera sa part sans hésiter sur ceux qui n’auront pas pu s’évader, et ne redistribuera rien du tout tant il accumule de dettes astronomiques ?

Plus fondamentalement, pourquoi la mort d’un individu autorise-t-elle l’État à s’octroyer une part sur sa propriété ou celle de ses descendants ? L’impôt sur l’héritage est ce qu’il y a de plus inique puisqu’il dépouille les générations futures en incitant les riches à partir, les classes moyennes à cacher leurs avoirs et les pauvres à le rester pour éviter la tonte. C’est le plus inique puisqu’il s’agit d’une ponction sur un reste après ponction. C’est le plus inique parce qu’il s’attaque directement à la propriété, fondement de la société sans lequel aucun développement, aucune sécurité matérielle ne peut être envisagée.

À l’heure où il devient réellement vital d’attirer les fortunes en France, et d’y conserver les talents, il devient aussi indispensable de repenser cet impôt basé exclusivement sur la jalousie et l’envie.

Loin du cynisme fiscal, penser la mort en poésie avec Kontre Kulture :

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« Spleen and strings » de Félix Niesche

 

Copyright @ egaliteetreconciliation.fr/ Publié le 25/05/2013


Mots de passe : les trucs pour s’en rappeler…

Posté le 27 mai 2013
C'est bien de se casser la tête pour trouver un mot de passe. Encore faut-il pouvoir s'en rappeler...

C’est bien de se casser la tête pour trouver un mot de passe. Encore faut-il pouvoir s’en rappeler…
Marc Ollivier

 

Numéros de comptes bancaires, mots de passe, codes de réservation ou digicodes : en recourant de plus en plus à des services via Internet, nos têtes se sont remplies de chiffres et mots secrets à retenir. Des utilisateurs partagent leurs trucs pour trouver des codes sûrs et s’en souvenir.

L’originalité. « Je choisis des mots de passe qui n’ont rien à voir avec des informations personnelles comme ma date de naissance ou mon nom », explique Damien. Plus de 90 % des mots de passe utilisés sur Internet sont vulnérables, estime une étude du cabinet Deloitte (2013). Près de 20 % des usagers choisissent « password » et « 123456 » comme mots de passe, trop faciles à contourner pour un pirate.

La diversité. « Le problème le plus grave des mots de passe est leur réutilisation : il faut en choisir des différents », explique le cabinet Deloitte. Sans, surtout, garder trace de cette liste dans un mail ou un fichier informatique. « J’inscris mes mots de passe Internet sur un répertoire papier, par ordre alphabétique », raconte Martine. Anne les note sur un papier caché dans un livre ou un CD. Pour se souvenir de son code de carte bancaire, Béatrice utilise sa mémoire visuelle : « Je retiens le schéma du chemin que fait mon doigt sur le clavier quand je le tape. » Les mots de passe doivent être régulièrement modifiés. Le 1erfévrier a été déclaré « Journée du changement de mot de passe ». Une fois par an, un bon réflexe à adopter.

La longueur. On a souvent lu qu’en mélangeant minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux (Rt*y#), un mot de passe devenait infaillible. Les experts en reviennent et admettent que ce type de mot de passe est impossible à mémoriser. En revanche, plus un mot de passe est long (de 20 à 40 caractères), plus il est sûr. « Je pense à une phrase : La belle de Cadix a des yeux de velours, par exemple, détaille Xavier.Je prends la première lettre de chaque mot pour former mon mot de passe : Lbdcadydv. » On peut y ajouter, à la fin, le nom de chaque site auquel il se rapporte : LbdcadydvCAF, LbdcadydvFACEBOOK.

Le gestionnaire de mots de passe. « J’utilise LastPass, un gestionnaire de mots de passe disponible sur Internet, témoigne pour sa part Matthieu. Cela permet de constituer un coffre-fort de tous mes identifiants de connexion. » Keepass et Multipass proposent le même service. Ces logiciels cryptent les mots de passe d’un utilisateur sur leur base de données et lui donnent un mot de passe unique à retenir. Quand l’internaute consulte un site, le gestionnaire remplit automatiquement identifiants et mots de passe, que l’utilisateur peut donc choisir les plus robustes possibles. Peu importe si leur mémorisation est compliquée.

Audrey GUILLER.

Copyright @ ouest-france.fr Publié le 18/05/2013


Peut-on bénéficier de délais de paiement des droits de donation ou de succession ?

Posté le 16 mai 2013

Avis d’expert de Jean-Paul Varvenne, Marché Gestion Privée, Banque Populaire

Certaines successions bénéficient, de la part du Trésor public, de la possibilité d’un paiement fractionné des droits sur une durée pouvant aller jusqu’à dix ans. C’est notamment le cas des successions qui attribuent des biens en nue-propriété ; ou de celles qui sont composées, pour plus de la moitié de l’actif successoral, de biens considérés comme non liquides tels que des immeubles, ou encore des parts ou actions de sociétés non cotées en bourse.

S’agissant de transmission d’entreprise portant sur plus de 5 % du capital, ce paiement fractionné existe non seulement en cas de succession mais aussi en cas de donation. Il est de plus assorti  d’une période de différé de paiement de cinq ans, portant à 15 ans la durée totale du paiement.

Ce crédit est consenti au taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la demande de fractionnement par le redevable, taux qui s’appliquera sur les 15 années du délai de paiement.

Ce taux est réduit des deux tiers lorsque plus de 10 % de la valeur de l’entreprise ou plus du tiers du capital social est transmis. Seule la première décimale du taux est retenue.

En 2013, le taux légal est fixé à 0,04 %. La réduction des deux tiers de ce taux combiné au fait qu’il n’est retenu que la première décimale rend ainsi ce crédit gratuit sur 15 ans.

Copyright @ directgestion.com- Publié le 08/05/2013