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ASSURANCES VIE : UN GIGANTESQUE FICHIER SE MET EN PLACE

Posté le 15 septembre 2016

assurance-vie-gaillard-rea.largeAvis aux épargnants ! Le Ficovie n’ignorera rien de leurs contrats, depuis la valeur annuelle de rachat jusqu’à l’identité du bénéficiaire, le décès survenu. Utile pour régler le problème des contrats d’assurance-vie non-réclamés et lutter contre la fraude fiscale.

Le top départ a été donné le 1er juillet : à cette date les assureurs de France étaient censés connecter leurs réseaux informatiques avec celui de la DGFIP, à Bercy. L’objectif ? Alimenter le Ficovie, fichier centralisé de toutes les assurances vie et contrats de capitalisation ouverts (les Perp pourraient suivre en 2017). Pour ceux dépassant les 7.500 euros en compte, la valeur de rachat doit même être communiquée. «Un seuil qui correspond à près de la moitié des contrats du marché», estime Cintya Marneau, responsable conformité au sein de la mutuelle Carac. Comme vous le lirez ci-dessous, ce n’est pas la seule donnée inscrite dans la base, aux informations conservées jusqu’à trente ans après le dénouement du contrat.

Ce fichier dématérialisé sera, de plus, actualisé tous les ans. «Nous devons aussi informer le fisc de toute évolution, qu’il s’agisse du changement d’adresse du souscripteur ou d’un dénouement par décès. Et ce, dans les soixante jours suivant l’événement», décrit Sébastien Beaulieu, responsable du risque qualité de la Carac. Conséquence : les détenteurs ayant minoré – voire omis – certains montants au titre de l’ISF risquent de sérieux ennuis.

Et que les fraudeurs n’imaginent pas contourner l’obstacle en multipliant les contrats inférieurs à 7.500 euros. D’abord parce que ces ouvertures seront elles aussi déclarées au Ficovie, sans que le montant en compte soit dévoilé. Mais aussi parce que la plupart des assureurs savent détecter de tels comportements, pour les signaler à Tracfin, la cellule anti-blanchiment rattachée… à Bercy.

Ce que contient le fichier Ficovie :

ficovie-infos.medium

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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