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La succession numérique devient un enjeu politique…

Posté le 9 décembre 2014

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Dans un postulat, le conseiller national Jean Christophe Schwaab propose de créer de nouvelles règles juridiques pour régler l’héritage numérique. De son côté, la France vient d’édicter des recommandations sur la gestion des données numériques après la disparition d’un proche.

Partie des Etats-Unis, l’histoire a fait le tour du Web en début d’année. Dans une vidéo, les larmes aux yeux, un père en deuil lance un «appel à Facebook»: il explique qu’il n’a pas les codes lui permettant d’accéder au compte de son fils décédé et supplie Mark Zuckerberg de lui laisser voir la vidéo rétrospective générée par le réseau social du vivant de son enfant. Ce bref film – baptisé le look back – est une sorte de pot-pourri mettant en scène, depuis l’ouverture du compte de l’utilisateur, ses premiers pas sur Facebook, ses meilleures images, ses citations les plus appréciées, ses photos les plus partagées.

L’Américain a eu gain de cause. Son histoire a ému les internautes, le père a pu recevoir le film de son fils décédé, qu’il a immédiatement mis en ligne.

Des images, des vidéos, une multitude de souvenirs, mais aussi des milliers de chansons, de livres et de films achetés sur iTunes ou d’autres plateformes et stockés au fil de leur vie par les utilisateurs du Web: après leur décès, leurs proches peuvent-ils avoir accès à ces souvenirs et hériter des bibliothèques numériques? «Les données personnelles n’étant pas régies par le droit de la propriété, ce n’est souvent pas possible», constate le conseiller national socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab. C’est le cas notamment pour la musique, acquise via des licences d’utilisation qui ne tombent pas dans le patrimoine de l’acheteur; il y a quelques années, ce sujet avait été brutalement mis en lumière, via une rumeur sur le Net concernant Bruce Willis, supposé prêt à attaquer Apple parce qu’il ne pouvait léguer ses fichiers musicaux à ses filles.

Depuis, la situation légale reste problématique et elle dépasse le cadre des bibliothèques numériques. «Que deviennent les données numériques après le décès d’une personne? Lesquelles passent à ses héritiers? Quels sont les droits de ces derniers sur les comptes numériques des défunts? Aujourd’hui, les gens ont de multiples existences numériques et leurs héritiers n’ont souvent peu ou pas de prise là-dessus», constate Jean Christophe Schwaab. L’élu a décidé de porter ce thème sur la scène parlementaire.

Dans un postulat déposé fin septembre, que le Conseil fédéral a proposé d’accepter le 12 novembre dernier, le socialiste estime qu’il «convient de compléter le droit des successions afin que les données personnelles et les droits d’accès numériques fassent partie de la succession d’un défunt». Le Conseil national décidera vendredi 12 décembre s’il accepte cette demande.

En France, le parlement ne s’est pas (encore) saisi de cette question. C’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui porte le débat. Dans une récente communication, elle appelle à l’ouverture d’une discussion sur cette «problématique incontournable de l’âge numérique», qui associerait les autorités de protection des données, les pouvoirs publics et les professionnels d’Internet. La commission constate également que le droit des contrats ainsi que le droit des successions «devront sans doute évoluer pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les utilisateurs».

Selon ses évaluations, «sur Facebook, un profil sur cent serait celui d’une personne décédée, soit environ 130 millions de profils».

Outre les enjeux d’héritage de biens dématérialisés se pose aussi la question de la fermeture des comptes des utilisateurs décédés. Pour les proches, rien n’est pire que le rappel d’un anniversaire, suivi de dizaines de messages enjoués souhaitant le meilleur à une personne récemment disparue.

Confrontée à de nombreuses interrogations sur le devenir des données numériques après la mort, la CNIL a également publié une série de recommandations et de conseils très pratiques, notamment sous l’angle de la protection des données.

En France, écrit-elle, «les droits d’accès, de modification et de suppression sont des droits personnels qui s’éteignent à la mort de la personne concernée. La loi ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers […] elle autorise toutefois les héritiers à entreprendre des démarches pour mettre à jour les informations concernant le défunt (enregistrement du décès par exemple).»

En pratique, face aux demandes des familles et parce qu’ils «ont pris conscience qu’ils ont une population d’utilisateurs vieillissante, les acteurs majeurs du Web comme Google ou Facebook ont mis en place des procédures pour régler la question de l’héritage et de la transmission des données post-mortem», explique Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information à l’Université de Nantes, qui travaille sur ces questions. «Google, par exemple, a mis en place un gestionnaire de compte inactif qui permet à un utilisateur d’indiquer de son vivant à quel tiers il entend donner un droit d’accès à ses comptes après son décès. Mais comme on n’a pas tous le réflexe d’aller chez le notaire déposer un testament, beaucoup de gens ne vont pas non plus remplir ce questionnaire.»

«Sur Facebook, poursuit-il, les proches en possession d’un certificat de décès peuvent demander de transformer un profil en mémorial (ou compte de commémoration, ndlr), ainsi que de fermer un compte. Certaines transmissions de données sont également possibles.»

Pour le chercheur, c’est plus généralement le rapport culturel que la société entretient avec la mort qui se révèle à travers ces nouvelles pratiques. Dans les pays occidentaux, «il n’est pas choquant de voir la transformation d’un profil en mémorial, sorte de pierre tombale numérique. Mais je me demande ce qu’il se passera quand des populations qui entretiennent un rapport différent avec la mort et les cérémonies funéraires, comme les Chinois ou les Indiens, vont aussi vouloir gérer la mort numérique de leurs proches.»

Copyright © 2014 par Catherine Dubouloz lestemps.ch