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Contrats obsèques : la loi bancaire prévoit d’améliorer les pratiques commerciales…

Posté le 30 août 2013

cimetiere

Certaines dérives constatées sur les contrats obsèques devraient, en théorie, bientôt ne plus avoir cours. La nouvelle loi bancaire, adoptée le 22 mars au Sénat, comprend en effet deux articles additionnels (23 bis et 23 ter) destinés à améliorer les pratiques commerciales de ces contrats destinés au préfinancement des obsèques de ceux qui les souscrivent.

 

 

DISPOSITIONS JAMAIS APPLIQUÉES

Ces articles, présentés sous forme d’amendements par le sénateur PS de Mayotte Thani Mohamed Soilihi et adoptés en séance publique, reprennent en réalité des dispositions déjà évoqués voire adoptées dans divers textes (notamment le projet de loi sur la protection des consommateurs de 2011), mais jamais appliquées.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Pour éviter toute confusion et « mettre fin aux contrats d’assurance vie déguisés », il est d’abord prévu que « les formules de financement d’obsèques prévoient expressément l’affectation à la réalisation des obsèques du souscripteur ou de l’adhérent, à concurrence de leur coût, du capital versé au bénéficiaire ». Cette disposition sera insérée dans le code général des collectivités territoriales, à l’article L. 2223-33-1. L’article 23 bis précise en outre que la description du contenu des prestations funérairesproposées dans un contrat obsèques doit être non seulement « détaillée », mais aussi « personnalisée ».

PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

La loi rappelle ensuite que ces contrats sont éligibles au mécanisme de la participation aux bénéfices, et qu’ils ont par conséquent vocation à être revalorisés conformément à ce que prévoit l’article L 132-5 du code des assurances sur la répartition des bénéfices techniques et financiers. La loi funéraire prévoyait une revalorisation au taux d’intérêt légal, qui n’a jamais été appliquée. Une information annuelle est en outre due au souscripteur.

Copyright @argusdelassurance.com Publié le 25/03/2013


Sambreville: Vanessa est désemparée, elle ne peut récupérer les cendres de sa maman à cause d’une procédure…

Posté le 8 août 2013

Être face au décès de sa maman et ne pouvoir respecter ses dernières volontés. Voilà la situation terrible que Vanessa Depasse, Sambrevilloise, vit actuellement. Les cendres de sa maman sont bloquées au crématorium pour un problème de procédure alors qu’elle souhaitait que son urne soit chez elle, auprès de son mari. Désemparée, Vanessa appelle au secours.

Vanessa est dans l’impossibilité de respecter les dernières volontés de sa maman.

Jamais, de toute sa vie, Vanessa Depasse n’aurait cru se retrouver dans une telle situation de détresse. Une situation qu’elle ne souhaite à personne, même à son pire ennemi, dit-elle.

Le cœur serré, les yeux pleins de larmes, cette Sambrevilloise de 32 ans a rassemblé le peu de courage qui lui restait pour livrer son expérience.

Lentement, timidement, elle a poussé la porte de notre rédaction pour nous conter son histoire.

«  Voilà bientôt deux semaines que ma maman, Josiane Somville, est décédée et que je suis incapable de faire mon deuil. Elle a été incinérée à Bruges et, depuis, ses cendres sont bloquées là-bas, alors qu’elle avait toujours désiré que papa reprenne ses cendres chez lui. Je lui avais juré de respecter ses dernières volontés et j’en suis incapable…  »

La voix brisée par les sanglots, Vanessa marque une pause, avant de reprendre son récit. «  Tout cela arrive à cause d’une loi complètement débile, qui veut que tous les membres de la famille proche marquent leur accord pour qu’une personne emmène une urne chez elle.

Or, mes deux demi-sœurs s’opposent au fait que mon père reprenne l’urne. Pourtant, il s’est levé chaque nuit pour la soigner, la soulager, malgré le fait qu’il ait 73 ans et qu’il ne soit pas non plus en bonne santé. Aujourd’hui, je ne sais plus quoi faire. »

Copyright @ lanouvellegazette.be Publié le 31/07/2013

Avec Edeneo, Vanessa ne serait pas dans cette situation et aurait pu ainsi voir les dernières volontés de sa maman se réaliser comme souhaitées…

N’attendez pas, inscrivez vous sur Edeneo !
A très vite.
Sébastien