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Pensez à la transmission dès la cinquantaine…

Posté le 22 février 2012

INTERVIEW – Maître Bertrand Savouré revient sur l’importance d’anticiper successions et donations, afin d’effectuer une transmission sereine.

Le Figaro Magazine – Les Français transmettent-ils mieux leur patrimoine qu’il y a dix ans?
Maître Bertrand Savouré – Depuis une dizaine d’années, le cadre juridique a beaucoup changé. Les Français ont plus d’outils pour préparer leur succession, ils doivent les apprivoiser. L’aspect fiscal les influence beaucoup.
Pourtant, ce qui importe n’est pas seulement de saisir un avantage fiscal, mais de construire, dans de bonnes conditions fiscales, une transmission harmonieuse. Et cela est de plus en plus vrai, car la transmission est initiée plus tôt.

Quand faut-il penser à transmettre?

C’est un long processus. Commencer à y songer vers la cinquantaine me paraît une bonne idée.

Ne risque-t-on pas de regretter plus tard certains choix?

Les Français sont prêts à donner, mais ils veulent pouvoir changer d’avis. Des solutions existent. Une donation, sauf celle entre époux, n’est pas révocable, mais on peut faire en sorte qu’elle soit revue, avec l’accord des enfants. On peut, par exemple, se réserver la possibilité de changer le bien qui a été donné.

Quelles possibilités devraient être mieux utilisées?

Il est possible de penser sa transmission autrement. Par exemple en sautant une génération, les enfants peuvent renoncer à leur part au profit de leurs propres enfants. Le conjoint peut aussi, s’il hérite à un moment où il n’a pas besoin de tous les biens, renoncer à une partie d’entre eux au profit des enfants. Le législateur a donné beaucoup de liberté pour organiser la transmission d’un patrimoine. Mais ces nouvelles possibilités ont besoin d’être encadrées pour ne pas fragiliser les droits des héritiers, et donc l’ensemble de la transmission.

Que gagne-t-on en sautant une génération?

Prenons le cas d’un père ayant un patrimoine de 1 million d’euros qu’il veut transmettre à ses deux enfants. S’il donne 500 000 euros à son fils et autant à sa fille, les droits de donation s’élèvent à 164 000 euros. Si sa fille renonce à sa part au profit de ses deux enfants, les droits ne seront que de 150 000 euros. Et l’économie fiscale sera encore plus élevée si elle a un patrimoine à transmettre, elle conservera alors intact l’abattement par enfant.

A quoi faut-il veiller?

Il faut trouver un juste équilibre entre les parties. Attention aussi à prendre en compte l’assurance-vie. La désignation du bénéficiaire doit être cohérente avec ce que l’on veut faire globalement.* Rapporteur du 108e congrès des notaires qui se tiendra à Montpellier en septembre.


Des consultations gratuites avec les notaires du 13 au 17 février…

Posté le 10 février 2012

Des consultations gratuites avec les notaires du 13 au 17 février

La chambre des notaires de Paris propose, du 13 au 17 février, des consultations gratuites sur le droit de la famille. Elle organise aussi des conférences et des tchats sur Internet.

Mariage et pacs, achat immobilier, donation et succession, testament, indivision… Toutes les questions touchant aux droits des familles et au patrimoine pourront être abordées à l’occasion de la 6e édition de la Semaine d’information organisée par les notaires de Paris et des Hauts-de-Seine, du 13 au 17 février.

Prenez rendez-vous

Des consultations individuelles et gratuites seront données par des notaires au centre d’information de la Chambre de Paris (1, bd Sébastopol 75001 Paris), du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures (21 heures le 14). Il suffit de s’inscrire par téléphone (3620 dites « notaires ») ou sur le site www.notairesetfamilles.fr.

Des consultations seront aussi données dans certaines mairies d’arrondissement (adresses et horaires sur le même site).

Participez aux tchats

Sans avoir à se déplacer, on pourra encore interroger les notaires par téléphone, en composant le 3620, puis dites « notaires », du lundi au vendredi de 14 heures à 18 heures.Ou participer à des tchats thématiques sur le site www.notairesetfamilles.fr du lundi au vendredi de 14 heures à 16 heures. Les thèmes abordés :

  • l’intérêt de faire un testament, le 13 février ;
  • sortir d’une indivision, le 14 ;
  • faire une donation, le 15 ;
  • acheter un logement à deux, le 16 ;
  • se pacser en séparation de biens ou en communauté, le 17.
  • On peut poser ses questions à l’avance sur le site.

Suivez les conférences

Tout au long de la semaine, on pourra enfin assister à des conférences à la Chambre des notaires (12, avenue Victoria, 75001) sur des thèmes identiques. Seule condition : s’inscrire par téléphone (3620 puis dites « notaires ») ou sur le site www.notairesetfamilles.fr.

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